Organisation patrimoniale
- Définition et optimisation des stratégies patrimoniales de l’entreprise (investissements et accompagnement de la croissance)
- Analyse du patrimoine (actif professionnel et privé, mobilier et immobilier)
- Organisation du patrimoine du dirigeant
- Ingénierie de l’organisation patrimoniale de l’entreprise et du dirigeant, et aide à la constitution d’un patrimoine,
- Aide à l’organisation des structures sociétaires en vue de la cession de l’entreprise ou du groupe de sociétés : définition des stratégies et mise en place des partenaires pour l’accompagnement, anticipation et optimisation de l’organisation des structures en vue de les vendre, conception du projet et création de structures de recueil des fonds en vue de leur réinvestissement ou de leur gestion patrimoniale
Achat/Vente/Transmission d’entreprise Conservation - croissance
Aide et accompagnement à l’analyse de la valorisation
Participation à la mise en place de partenariats financiers-investisseurs en capital (Private Equity) par prise de participation et OBO – LBO
Recherche et mise en œuvre de solutions d’optimisation patrimoniale de transmission par :
- Cession interne et restructuration juridique sociétaire
- démembrement de propriété, nue-propriété - usufruit
- donation, donation-partage
- gestion de l’indivision successorale
- convention de quasi usufruit
- pacte Dutreil
Organisation des pouvoirs et de la gouvernance
- Adaptation de la forme sociale
- Clauses statutaires spécifiques – adaptation des statuts
- Aide à l’élaboration de mandats posthumes
- Aide à l’élaboration de conventions spécifiques d’organisation des pouvoirs
Accompagnement post-cession d’entreprise
- Mise en œuvre des décisions d’organisation de gestion des fonds
- Aide à la recherche de partenaires en gestion de patrimoine et assurance privées
- Aide à la gestion de la garantie financière de la garantie d’actif et de passif
Contrats commerciaux :
- Aide à la négociation et rédaction :
- Distribution ouverte ou sélective, nationale ou internationale
- Approvisionnement exclusifs ou non
- Conditions Générales de Vente et d’Achats,
- Contrats informatiques – marketing digital
- CGV WEB
- Contrat de de développement
- Contrat de référencement
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de co-traitance
- Contrat d’agent d’affaires et d’agents commerciaux
- Contrat de partenariat
- Franchise, système de distribution (aide à la conception et à la mise en œuvre)
- Accords transactionnels
Financement - Prêts - Paiements
- Dossier de demande de financement avec élaboration des conditions des prêts, détermination des garanties – réalisation des prises des garanties,
- Préparation de l’environnement juridique nécessaire à l’opération de financement
- Reconnaissance de dettes
- Délégations de créances
- Cession de créance ou de dette
Garanties d’exécution
- Conventions de séquestre
- Nantissement de fonds commercial
- Nantissement de parts sociales
- Gage de compte actions
- Caution réelle ou personnelle
- Mainlevées de garanties
Audit juridique
- Droit des sociétés – Droit des contrats – Baux commerciaux – Relations commerciales – respect des obligations légales – avis technique
- Accompagnement en vue de la conception et de la construction de dossiers précontentieux en vue d’éviter ou de préparer à l’éventualité d’une procédure judiciaire
Conventions intra-groupe de
- gestion centralisée de Trésorerie- Cash pooling
- de prestations de services – management fees
- d’organisation de l’animation de groupe
- d’abandon de créances
- blocage de compte courant d’associé
La phase de conception de votre projet d’entreprise s’achève (création ou poursuite d’une activité préexistante). Il faut passer à sa réalisation. Comment ?
L’entreprise doit investir dans un équipement, un nouvel outil de production ou de nouveaux locaux commerciaux pour faire face à sa croissance ou à la concurrence. Quels sont les moyens pour y parvenir ?