04 72 84 23 28 | AtéliZ Avocat | 49 Rue Servient, 69003 Lyon | contact@ateliz.fr

Séparation des activités en vue de l’organisation puis de l’ouverture du capital à des investisseurs – Préparation de la patrimonialisation des biens du dirigeant
Conception de la réorganisation ave le dirigeant - Conception des opérations à réaliser et calendrier des opérations contenant : Apport partiel d’actifs – Réduction de capital par attribution de nature de titres suivie d’une augmentation de capital par apport en nature de titres - Pilotage de la validation fiscale, comptable et économique en vue de conforter la faisabilité –Comptes rendus au dirigeant et mise en place d’organigrammes de réalisation des opérations - Rédaction et mise en place des opérations – Formalisation des dossiers de réalisation. Suivis post-opérations.

Mise en œuvre du développement et de la croissance de l’entreprise
Analyse des baux existants et de la situation juridique des commerces –  Vérifications au regard des règles environnementales - Accompagnement pour la conception juridique et la mise en œuvre du projet et du processus d’investissement - Pilotage de la relation du client avec les bailleurs – Le vendeur et son conseil– la copropriété – l’administrateur d’immeuble - l’expert-comptable – Protocole d’accord sous conditions suspensives – Suivi de la période intercalaire de réalisation des conditions suspensives – Participation à la rédaction et formalisation de l’investissement.

Transmission transgénérationnelle d’un patrimoine immobilier en vue pour partie de son occupation et pour partie de sa location
Création de sociétés en vue de la répartition de biens immobiliers en optimisation fiscale pour favoriser, la structuration du patrimoine des parents, la préservation des revenus aux parents – grands-parents et la transmission des biens de manière équitable entre les enfants.
Démembrement – parts sociales - immobilier– Donation- partage – Cession d’usufruit
Organisation de la gouvernance des sociétés – Clauses statutaires spécifiques pour prendre en compte les relations familiales entre plusieurs générations, la gestion des immeubles sociaux et les prises de décisions, les démembrements des biens ou des parts sociales. Organisation du vote en assemblée générale dans chaque structure du groupe.

Face à un désaccord irréversible, l’associé dirigeant qui doit se retirer, souhaite être aidé et accompagné dans les solutions optimisées de retrait, en fonction du contexte et de ses impératifs, tout en prenant en compte la dimension humaine.
Constitution du dossier – Prise de connaissance des structures – Compréhension de la situation entre les associés - Analyses, préconisations afin de rester, si possible, sur le mode amiable – Accompagnement à la négociation – Soutien de l’associé en période critique et conflictuelle, permanence des échanges – Elaboration des solutions de séparation et négociation des modalités - Accompagnement dans la finalisation par la révision des actes (protocole de séparation -réduction de capital et garanties) et le suivi en rendez-vous ;

Accompagnement des associés familliaux en vue de la cession du groupe de sociétés au profit d’un tiers.
Accompagnement dans la gestion de la période transitoire en collaboration avec l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le notaire – Mise en place du dossier de vente avec l’expert-comptable et l’intermédiaire en cession d’entreprise – Mise en œuvre et organisation de l’indivision successorale – Pouvoirs à cet effet – Actualisation des organes de direction – Accompagnement dans la réalisation de la mission de valorisation – Mise en place des objectifs des vendeurs et des solutions patrimoniales – Montage du dossier de présentation et préparation des pièces d’audit – Accompagnement confidentiel dans les négociations jusqu’à la rédaction et la signature de la lettre d’intention – Rédaction du protocole d’accord – Garantie d’actif et de passif – Répartition du prix de vente - Accompagnement de la famille en collaboration avec le notaire – Rédaction et réalisation du dossier de cession et accompagnement pour la gestion patrimoniale post-cession – conclusion de toute convention de quasi-usufruit.

Permettre l’association et la collaboration de deux dirigeants – Joint-venture
Analyse de la situation de la société vendue – Ouverture du capital de la société acquéreur au profit du dirigeant vendeur- Définition et mise en œuvre des intérêts réciproques- Accompagnement dans la vente – Accompagnement dans la prise de participation - Pacte d’associés – Conclusion des contrats commerciaux entre les sociétés

Répondre aux obligations légales du commerce actuel
Réunion de préparation en vue de la connaissance du métier, de la stratégie et du fonctionnement de l’entreprise - Elaboration et rédaction de conditions générales de vente adaptées et conformes à la législation applicable, et le cas échéant aux contraintes du web.

Accompagner la mise en place d’un réseau commercial de distribution
Réunion de préparation avec les équipes de direction en vue de déterminer les charges et conditions du contrat cadre à venir, les contraintes légales et règlementaires ; accompagner le projet dans la détermination de l’objet des ventes, la politique tarifaire et sa mise en œuvre, la protection des droits intellectuels, les obligations du distributeur, la mise en place consécutive de conditions générales de vente, la modélisation d’un projet d’acte pouvant être utilisé ultérieurement par la société.