Contrats commerciaux :
- Aide à la négociation et rédaction :
- Distribution ouverte ou sélective, nationale ou internationale
- Approvisionnement exclusifs ou non
- Conditions Générales de Vente et d’Achats,
- Contrats informatiques – marketing digital
- CGV WEB
- Contrat de de développement
- Contrat de référencement
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de co-traitance
- Contrat d’agent d’affaires et d’agents commerciaux
- Contrat de partenariat
- Franchise, système de distribution (aide à la conception et à la mise en œuvre)
- Accords transactionnels
Financement - Prêts - Paiements
- Dossier de demande de financement avec élaboration des conditions des prêts, détermination des garanties – réalisation des prises des garanties,
- Préparation de l’environnement juridique nécessaire à l’opération de financement
- Reconnaissance de dettes
- Délégations de créances
- Cession de créance ou de dette
Garanties d’exécution
- Conventions de séquestre
- Nantissement de fonds commercial
- Nantissement de parts sociales
- Gage de compte actions
- Caution réelle ou personnelle
- Mainlevées de garanties
Audit juridique
- Droit des sociétés – Droit des contrats – Baux commerciaux – Relations commerciales – respect des obligations légales – avis technique
- Accompagnement en vue de la conception et de la construction de dossiers précontentieux en vue d’éviter ou de préparer à l’éventualité d’une procédure judiciaire
Conventions intra-groupe de
- gestion centralisée de Trésorerie- Cash pooling
- de prestations de services – management fees
- d’organisation de l’animation de groupe
- d’abandon de créances
- blocage de compte courant d’associé
La phase de conception de votre projet d’entreprise s’achève (création ou poursuite d’une activité préexistante). Il faut passer à sa réalisation. Comment ?
L’entreprise doit investir dans un équipement, un nouvel outil de production ou de nouveaux locaux commerciaux pour faire face à sa croissance ou à la concurrence. Quels sont les moyens pour y parvenir ?