Forfait juridique
Forfait accompagnement individualisé
Forfait à l’acte

Le Forfait à l’acte s’applique à une opération ponctuelle liée directement ou indirectement au secrétariat juridique sans pour autant être liée à l’existence préalable d’un forfait juridique.

Exemple : cession de parts minoritaires, augmentation de capital social, cession de créance, transfert de siège, changement de dirigeant, cession d’entreprise, vente de fonds de commerce, prise de participation, fusion etc…Ce forfait est défini par la proposition de services qui s’articule autour des étapes du dossier et comprend :

  • L’étude et la conception (prenant en compte les partenaires et l’éventuel pilotage de leurs interventions)
  • La mise en œuvre par la rédaction des actes appropriés ou par leur supervision
  • La production d’un budget adapté à la nature des opérations à réaliser
  • La facturation pourra mêler temps passé et actes au forfait en fonction de la typologie de dossier

La facturation s’effectue généralement à la réalisation de chaque étape, aprèsl’encaissement de l’acompte de prise en charge du dossier.

Plateforme collaborative
Remises privilèges
Accès 24h/24 à la documentation de la société