Dernières missions

Nos clients ont des activités dans des domaines très variés comme : 

Industrie –Industrie du bâtiment –Imprimerie -Services aux entreprises et à la personne-  -Hôtellerie y compris de plein air ou gîte –
Restauration – Boulangerie pâtisserie - Commerce de détail - Grande distribution –Ventes à distance –Franchises 
Export - Commerce btob - Energies renouvelables – Bureau d’étude Communication – Informatique Nouvelles technologies
e.commerce – Web design – Web marketing- Activités réglementées libérales
Immobilier (Construction - Marchand de biens - Administrateur-Syndic – Gestion locative- transaction)

Des exemples de missions, toutes activités confondues :
1. Réorganisation d’un groupe de sociétés en vue de la segmentation des activités

Séparation des activités en vue de l’organisation puis de l’ouverture du capital à des investisseurs – Préparation de la patrimonialisation des biens du dirigeant
Conception de la réorganisation ave le dirigeant - Conception des opérations à réaliser et calendrier des opérations contenant : Apport partiel d’actifs – Réduction de capital par attribution de nature de titres suivie d’une augmentation de capital par apport en nature de titres - Pilotage de la validation fiscale, comptable et économique en vue de conforter la faisabilité –Comptes rendus au dirigeant et mise en place d’organigrammes de réalisation des opérations - Rédaction et mise en place des opérations – Formalisation des dossiers de réalisation. Suivis post-opérations.

2. Constitution d’une SAS à associé unique
Mise en société d’une activité individuelle préexistante (auto-entrepreneur) par apport en nature.
Analyse de l’activité – Réunion des pièces- Détermination de l’objet social – rédaction des statuts et du traité d’apport en nature –Formalités de constitution.
3. Organisation patrimoniale et transmission familiale de l’immobilier :
Tranmission transénérationnelle d’un patrimoine immobilier en vue pour partie de son occupation et pour partie de sa location
Création de sociétés en vue de la répartition de biens immobiliers en optimisation fiscale pour favoriser, la structuration du patrimoine des parents, la préservation des revenus aux parents – grands-parents et la transmission des biens de manière équitable entre les enfants.
Démembrement – parts sociales - immobilier– Donation- partage – Cession d’usufruit
Organisation la gouvernance des sociétés – Clauses statutaires spécifiques pour prendre en compte les relations familiales entre plusieurs générations, la gestion des immeubles sociaux et les prises de décisions, les démembrements des biens ou des parts sociales. Organisation du vote en assemblée générale dans chaque structure du groupe.
4. Séparation d’associés – Accompagnement spécifique de l’associé qui se retire
Face à un désaccord irréversible, l’associé dirigeant qui doit se retirer, souhaite être aidé et accompagné dans les solutions optimisées de retrait, en fonction du contexte et de ses impératifs, tout en prenant en compte la dimension humaine.
Constitution du dossier – Prise de connaissance des structures – Compréhension de la situation entre les associés - Analyses, préconisations afin de rester, si possible, sur le mode amiable – Accompagnement à la négociation – Soutien de l’associé en période critique et conflictuelle, permanence des échanges – Elaboration des solutions de séparation et négociation des modalités - Accompagnement dans la finalisation par la révision des actes (protocole de séparation -réduction de capital et garanties) et le suivi en rendez-vous ;
5. Cession d’un groupe de sociétés après décès du dirigeant
Accompagnement des associés familliaux en vue de la cession du groupe de sociétés au profit d’un tiers.
Accompagnement dans la gestion de la période transitoire en collaboration avec l’expert-comptable, le commissaire aux comptes et le notaire – Mise en place du dossier de vente avec l’expert-comptable et l’intermédiaire en cesssion d’entreprise – Mise en œuvre et organisation de l’indivision successorale – Pouvoirs à cet effet – Actualisation des organes de direction – Accompagnement dans la réalisation de la mission de valorisation – Mise en place des objectifs des vendeurs et des solutions patrimoniales – Montage du dossier de présentation et préparation des pièces d’audit – Accompagnement confidentielle dans les négociations jusqu’à la rédaction et la signature de la lettre d’intention – Rédaction du protocole d’accord – Garantie d’actif et de passif – Répartition du prix de vente - Accompagnement de la famille en collaboration avec le notaire – Rédaction et réalisation du dossier de cession et acccompagnement pour la gestion patrimoniale post-cession – conclusion de toute convention de quasi-usufruit.
6. Recherche de financements bancaires
Aider l’entreprise à présenter son projet, le présenter de manière technique afin d’emporter l’accord des banques qui ont entre les mains un dossier complet.
Participation à la consultation préalable et à la sélection des établissements financiers - Conception, élaboration, rédaction et présentation du dossier technique de demande de financement pour l’investissement par l’entreprise, étude des offres et des garanties, recherche de solutions complémentaires, pilotage de l’élaboration du dossier et de la réunion des pièces avec les experts choisis par l’équipe dirigeante, de la présentation du dossier aux organismes bancaires jusqu’à la prise de décision, et accompagnement dans la rédaction des prêts, la prise de garanties et la rédaction des délibérations idoines
7. Conditions générales de vente
Répondre aux obligations légales du commerce actuel
Réunion de préparation en vue de la connaissance du métier, de la stratégie et du fonctionnement de l’entreprise - Elaboration et rédaction de conditions générales de vente adaptées et conformes à la législation applicable, et le cas échéant aux contraintes du web.
8. Conception et rédaction d’un contrat cadre de commercialisation
Accompagner la mise en place d’un réseau commercial de distribution
Réunion de préparation avec les équipes de direction en vue de déterminer les charges et conditions du contrat cadre à venir, les contraintes légales et règlementaires ; accompagner le projet dans la détermination de l’objet des ventes, la polotique tarifaire et sa mise en œuvre, la protection des droits intellectuels, les obligations du distributeur, la mise en place consécutive de conditions générales de vente, la modélisation d’un projet d’acte pouvant être utilisé ultérieruement par la société.