MENTION LEGALES

Identification
Adresse : https://www.ateliz.fr

Hébergement
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - Tél : +33 9 72 10 10 07 pour Imagraph, Immeuble Ordinal, rue des Chauffours - 95000 Cergy

Fournisseur – gestionnaire –Communication web
Mises à jour et gestion des droits sur le site Imagraph
Création & développement : Agence de communication imagraph : sites web pour avocats
Direction artistique : Jean-Philippe Mateus
Directeur de publication : SELARL Cabinet CHOSSON – AtéliZ

Identification du propriétaire
Le Cabinet CHOSSON, connu également sous le label AtéliZ ou AtéliZ Avocat, SELARL d’avocat au capital de 63 000 euros, dont le siège est à LYON 69003 49, rue Servient, immatriculée sous le numéro 793 436 403 RCS LYON, SIRET : 793 436 403 00018 – N° TVA FR 31 793436403, Tél : 04-72-84-23-28, Société d’avocat régulièrement inscrite au Barreau de Lyon.
La SELARL et Maître CHOSSON sont soumises au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et règlementaires régissant la profession d'Avocat, tels que visés sur le site du Barreau de Lyon, http://www.barreaulyon.com et de la CNB (Conseil National des Barreaux) http://cnb.avocat.fr/.

Assurance du propriétaire

La SELARL CABINET CHOSSON dispose d'une police d'assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau de Lyon par l'intermédiaire de la société de courtage AON Profession, 31-35 rue de la Fédération - 75717 Paris Cedex 15
La Police : RC Professionnelle souscrite n°112 024 973 - COVEA RISKS.
Assureur : COVEA RISKS 10, boulevard Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 09 garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

Droit d’auteur
Responsable publication : Françoise CHOSSON
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Prestations soumises à CGV - Exclusion de la vente à distance
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Elles relèvent en conséquence exclusivement des accords arrêtés et conclus avec les clients dans les conditions exposées aux conditions générales de vente, et nécessairement après le premier entretien gratuit dans les locaux du Cabinet CHOSSON.

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