04 72 84 23 28 | AtéliZ Avocat | 49 Rue Servient, 69003 Lyon | contact@ateliz.fr

Notre indépendance à votre service pour comprendre le fonctionnement de votre entreprise, et vous apporter un support juridique de proximité :

• Décisionnel :
  - alimenter la réflexion stratégique de la direction
  - organiser l’information des partenaires, investisseurs, associés
• Technique :
  - soutenir et accompagner dans la négociation des contrats commerciaux
  - analyser les contrats proposés à la signature,
  - trouver des solutions innovantes pour le respect des obligations de l’entreprise,
  - faciliter la relation avec les établissements financiers,
• Préventif :
  - traiter en amont la construction de dossiers en vue prévenir un conflit,
  - aider au respect des obligations légales en droit des affaires

Notre ambition est d'être en synergie avec vous et votre équipe pour :

• Échanger et vous apporter notre compréhension des problématiques, et des solutions,
• Offrir nos compétences dans le respect de la stratégie de l’entreprise,
• Partager et travailler avec vous et vos équipes, dans le respect de votre organisation et de vos besoins,
• Rechercher la compétence complémentaire de professionnels (notaires, experts-comptables, conseil en propriété industrielle, financiers, ou autres selon les besoins) en vue d’un travail collaboratif piloté par nos soins dans le respect des savoir-faire de chacun ;

Ce savoir-faire concerne la création des structures sociétaires (choix de la forme juridique, financement, association, direction, salariés), de leur vie (développement, transmission, acquisitions, investissements, partenariats, transformation …) dans le respect de leurs obligations légales et ce, jusqu’à leur disparition, quelle qu’en soit la raison :

Il intègre également toute la partie contractuelle des relations d’affaires (clients, fournisseurs, etc…), et la mise en œuvre des outils juridiques et contractuels nécessaires à l’exercice de l’activité l’entreprise.

On peut citer par exemple :

Actes courants :

• Conseils et rédaction des actes de création de la société, pacte d’associés, catégories de titres
• La rédaction des actes permettant le respect des obligations légales annuelles 

Opérations de haut de bilan :

• Réduction de capital (Retrait d’un associé - Attribution d’actif à un associé)
• Augmentation de capital - Prises de participation et associations
• Investisseurs - Levées de fonds

Croissances externes – Rapprochements - Restructuration des actifs sociaux

• Fusion acquisition
• Scission
• Apport partiel d’actif

Accompagnement de projets  :

• Audit juridique
• Montage et pilotage de projets
• Mise en place de société holding et de groupes

Contrats commerciaux :

Financement - Prêts - Paiements
Garanties d’exécution
Franchise
Conventions intra-groupe

Ce savoir-faire concerne aussi bien l’entité commerciale que le chef d’entreprise avec une vision transversale juridique, économique, fiscale, patrimoniale et familiale.

On peut articuler notre domaine d’intervention de la façon suivante :

Pour l’entreprise :

• Baux commerciaux et professionnels
• Fonds commercial 
• Règlementation économique applicable aux entreprises
• Cession ou licences de brevets et de marques
• Groupe de sociétés et organisation du patrimoine social, définition des pouvoirs et de la gouvernance

Pour le chef d’entreprise :

• Statut du Dirigeant d’entreprise (responsabilités, modes de rémunération, participation au capital)
• Organisation patrimoniale du chef d’entreprise et Accompagnement post-cession ou transmission d’entreprise
• Réorganisation capitalistique – Holding en vue de la gestion et de la transmission familiale
• Accompagnement à la création et Constitution de sociétés dédiées à l’activité immobilière :
• Conception et organisation de groupe de sociétés civiles à prépondérance immobilière ou mixte :